1. Organisation et objectif du concours

La société CANSON SAS (ci-après l'« ENTREPRISE »), dont le siège social est situé au 67 rue Louis et Laurent Seguin – CS 70139 – 07104 Annonay Cedex – France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 335 620 241, organise un concours artistique intitulé « Canson® Graduate 2026 » (ci-après le « CONCOURS »).
Ce concours a pour objectif d'encourager la créativité et l'expression artistique auprès d'un large public.

2. Champ d'application et durée

Le CONCOURS est ouvert aux personnes résidant dans les pays suivants, répartis en six zones géographiques :
•    Allemagne et Autriche.
•    Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas.
•    Danemark, Norvège et Suède.
•    Espagne.
•    Italie.
•    Portugal.

Chaque zone géographique fait l'objet d'une sélection indépendante de trois lauréats.
Chaque participant concourt exclusivement dans la zone correspondant à son pays de résidence, quelle que soit la langue utilisée pour son inscription.

Le CONCOURS se déroule selon le calendrier suivant :
•    5 novembre 2026 : ouverture des inscriptions.
•    6 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris) : clôture des inscriptions.
•    Du 7 au 15 décembre 2026 : examen des œuvres par les jurys.
•    16 décembre 2026 : annonce des lauréats.

Les œuvres participantes et les résultats du CONCOURS pourront être publiés sur le site www.canson.com ainsi que sur les réseaux sociaux officiels de l'ENTREPRISE :
•    Instagram : https://www.instagram.com/cansonpaper 
•    Facebook : https://www.facebook.com/canson 
•    YouTube : https://www.youtube.com/c/Canson-paper 

Indépendance vis-à-vis des réseaux sociaux
Le CONCOURS n'est ni sponsorisé, ni approuvé, ni administré par Instagram, Facebook, Meta, YouTube ou toute autre plateforme de réseau social.
Les participants reconnaissent que les informations fournies dans le cadre du CONCOURS sont destinées à l'ENTREPRISE et non à ces plateformes.

3. Conditions de participation

Le CONCOURS est gratuit et sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans à la date de son inscription et résidant dans l'un des pays participants mentionnés à l'article 2.
Une seule participation est autorisée par personne, quel que soit le pays ou la langue utilisés pour l'inscription.
Les personnes ne remplissant pas les conditions de participation pourront être exclues du CONCOURS. Si l'une d'elles est désignée lauréate, son prix pourra être attribué à un participant suppléant remplissant les conditions requises.

3.1. Modalités de participation
Pour participer au CONCOURS, chaque participant doit :
1.    Imaginer et réaliser spécialement pour le CONCOURS une œuvre originale sur papier.
2.    Photographier ou numériser son œuvre.
3.    Remplir le formulaire d'inscription du CONCOURS disponible depuis le site www.canson.com et transmettre son œuvre au format JPEG, PNG, WebP ou PDF, dans la limite de 15 Mo.
4.    Compléter les champs obligatoires du formulaire et accepter le présent règlement.
En complément, le participant peut partager son œuvre sur Instagram avec le hashtag #CansonGRADUATE. Ce partage est facultatif et ne remplace pas l'inscription via le formulaire.
Le choix du papier, de la technique artistique et du sujet est libre.
Dessin, illustration, aquarelle, peinture, techniques mixtes et autres pratiques artistiques réalisées directement sur papier sont notamment acceptés. Les créations numériques réalisées sur ordinateur ou tablette sont exclues, y compris lorsqu'elles sont imprimées sur papier.
L'utilisation de papier Canson® n'est pas obligatoire.
Les œuvres doivent avoir été réalisées spécialement pour le CONCOURS et ne pas avoir été précédemment présentées dans le cadre d'un autre concours.

3.2. Exigences relatives aux œuvres soumises
Les œuvres présentées doivent être originales et réalisées personnellement par les participants.
L'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) pour générer tout ou partie de l'œuvre est interdite.
Les participants doivent certifier, lors de leur inscription :
« Je certifie être l'auteur de cette œuvre originale, réalisée sans intelligence artificielle (IA). »
Les photographies ou fichiers transmis doivent représenter fidèlement l'œuvre réalisée. Les ajustements techniques mineurs (cadrage, luminosité, contraste, correction des couleurs) sont autorisés, à condition de ne pas modifier substantiellement l'apparence de l'œuvre.
Les photographies ne doivent pas faire apparaître de marques de produits autres que celles appartenant au Groupe FILA.
Il est interdit de soumettre des œuvres copiées ou reproduites sans autorisation, notamment des images provenant d'Internet et protégées par des droits d'auteur.
Les participants garantissent que leurs œuvres et les fichiers transmis ne portent atteinte ni aux droits de propriété intellectuelle, ni aux droits à l'image, ni à tout autre droit de tiers. Ils sont responsables de leur contenu et des éventuelles réclamations liées à son utilisation, dans les limites prévues par la législation applicable.
Les œuvres soumises doivent pouvoir être reproduites et diffusées dans les conditions définies à l'article 7 du présent règlement.
L'ENTREPRISE se réserve le droit de demander des photographies complémentaires ou la présentation de l'œuvre originale afin d'en vérifier l'authenticité.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions pourra être exclue du CONCOURS.

3.3. Sélection des lauréats
Les œuvres seront examinées par des jurys désignés par l'ENTREPRISE, composés notamment de membres de ses équipes marketing ou de représentants des marques concernées.
Chaque zone géographique fera l'objet d'une sélection indépendante.
Les œuvres seront évaluées selon les critères suivants :
•    L'originalité et la créativité.
•    La qualité de la réalisation artistique.
•    La maîtrise et l'utilisation de la technique choisie.
•    L'expression personnelle et la force artistique de la proposition.
Le jury sélectionnera trois lauréats par zone géographique.
L'ENTREPRISE pourra également désigner des participants suppléants en cas de désistement, de non-réponse ou de non-respect des conditions de participation.
Les décisions des jurys seront définitives, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. Prix

Dans chacune des six zones géographiques, trois lauréats seront récompensés.
Chaque lauréat recevra un assortiment de produits artistiques d'une valeur commerciale estimée à 300 € TTC. Ces lots pourront notamment comprendre des papiers Canson® Graduate, des pinceaux, des crayons, des couleurs et d'autres fournitures artistiques.
La composition exacte des lots pourra varier selon les disponibilités des produits et les pays concernés, tout en conservant une valeur équivalente.
Le CONCOURS prévoit l'attribution de trois lots d'une valeur de 300 € TTC chacun par zone géographique, soit une dotation globale de 900 € TTC par zone.
Les prix sont personnels, non échangeables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière.

5. Annonce des résultats et remise des prix

Les lauréats seront annoncés le 16 décembre 2026 sur le site www.canson.com et pourront également être présentés sur les réseaux sociaux officiels de l'ENTREPRISE.
Les résultats seront organisés par zone géographique.
L'ENTREPRISE contactera les lauréats par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de leur inscription afin de confirmer leur identité, leur éligibilité et les coordonnées nécessaires à l'expédition de leur lot.
En l'absence de réponse dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'envoi du courrier électronique, ou en cas de renonciation au prix, l'ENTREPRISE pourra attribuer le lot à un participant suppléant.
L'ENTREPRISE décline toute responsabilité en cas d'erreur dans les informations fournies par les lauréats empêchant leur identification ou la livraison de leur lot.
Elle ne saurait également être tenue responsable des pertes, détériorations, vols ou autres incidents imputables aux services de transport et indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
L'envoi des prix sera effectué dans un délai indicatif de 15 jours suivant la confirmation des coordonnées par le lauréat, sous réserve des contraintes logistiques et des périodes de fermeture.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'organisation du CONCOURS, l'ENTREPRISE est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des participants, notamment leur identité, leur date de naissance, leur pays de résidence, leurs coordonnées, les informations relatives à leur pratique artistique ainsi que les œuvres transmises.
Ces données sont utilisées pour :
•    Enregistrer et gérer les participations.
•    Vérifier le respect des conditions d'éligibilité.
•    Organiser l'évaluation des œuvres et la sélection des lauréats.
•    Contacter les lauréats et organiser la remise des prix.
•    Assurer le suivi administratif et la sécurité du CONCOURS.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l'ENTREPRISE ainsi qu'aux prestataires intervenant dans l'organisation du CONCOURS, dans la limite de leurs missions respectives.
Les données seront conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
Les participants disposent, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données personnelles, ainsi que, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité.
Ils peuvent exercer leurs droits en écrivant à : contact.canson@canson.com.
Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.
L'inscription éventuelle à une newsletter ou la réception de communications commerciales repose sur un choix distinct et facultatif du participant. Elle n'est pas une condition de participation au CONCOURS.

7. Propriété intellectuelle et utilisation des œuvres

Chaque participant conserve la propriété intellectuelle de son œuvre.
En participant au CONCOURS, il déclare être l'auteur de l'œuvre soumise et garantit disposer des droits nécessaires pour la présenter et autoriser son utilisation dans les conditions définies ci-dessous.
Le participant autorise l'ENTREPRISE, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire, représenter et diffuser l'image de son œuvre, accompagnée de son nom ou de son pseudonyme, dans le cadre de la communication relative au CONCOURS et de sa valorisation.
Cette autorisation concerne notamment :
•    Les sites internet officiels de l'ENTREPRISE et des marques du Groupe FILA concernées.
•    Les comptes officiels de l'ENTREPRISE et des marques du Groupe FILA concernées sur les réseaux sociaux.
•    Les publications numériques présentant le CONCOURS, les participations ou les lauréats.
Cette autorisation est accordée pour une durée de dix ans à compter de la clôture du CONCOURS, pour une diffusion accessible à l'international.
L'ENTREPRISE pourra, dans ce cadre, procéder aux adaptations techniques nécessaires à la diffusion des images, notamment leur redimensionnement, leur recadrage ou leur adaptation aux différents formats de publication, sans dénaturer les œuvres.
Toute utilisation de l'œuvre dans un contexte commercial distinct du CONCOURS, notamment pour une campagne publicitaire indépendante, fera l'objet d'une autorisation complémentaire.
L'ENTREPRISE s'engage à respecter les droits moraux des auteurs, notamment en mentionnant leur nom ou leur pseudonyme lorsque cela est raisonnablement possible.

8. Modification, suspension ou annulation du concours

L'ENTREPRISE se réserve le droit, en cas de motif légitime, de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, reporter, suspendre ou annuler le CONCOURS.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des participants par un moyen approprié, notamment sur le site www.canson.com.
L'ENTREPRISE veillera à ce que ces éventuelles modifications ne portent pas atteinte de manière injustifiée aux droits des participants.
Toute question non prévue par le présent règlement sera examinée par l'ENTREPRISE, dans le respect des dispositions légales applicables.

9. Acceptation du règlement

La participation au CONCOURS implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est consultable gratuitement sur le site www.canson.com pendant toute la durée du CONCOURS.
Toute difficulté relative à son interprétation ou à son application sera examinée par l'ENTREPRISE, dans le respect des dispositions légales impératives applicables.
 

10. Loi applicable et règlement des litige

10.1. Loi applicable
Le présent CONCOURS et son règlement sont soumis au droit français. Si le participant est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre État membre de l'Union européenne, il bénéficie en tout état de cause de la protection conférée par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence habituelle. 

10.2. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation relative au jeu-concours, le participant est invité à contacter l'organisateur à l'adresse suivante : contact.canson@canson.com .

10.3. Juridiction compétente
En cas de litige qui ne trouverait pas de solution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de compétence de droit commun. Le participant consommateur peut choisir de porter le litige soit devant la juridiction du lieu du siège de l'organisateur, soit devant la juridiction du lieu de son propre domicile.